Dernière mise à jour : 22 Décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MT Cash (ci-après « l'Émetteur ») met à la disposition de ses utilisateurs ses services de paiement mobile et de monnaie électronique.
2. Définitions
• Compte MT Cash : Compte de monnaie électronique ouvert au nom de l'Utilisateur.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit au service.
• Transaction : Toute opération de débit ou de crédit effectuée sur le Compte.
3. Adhésion aux CGU
L'utilisation des services MT Cash implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. L'adhésion est formalisée lors de l'ouverture du compte via l'application mobile ou en agence.
4. Ouverture de Compte
L'ouverture d'un compte est gratuite. L'utilisateur doit fournir une pièce d'identité valide (CIN) et un numéro de téléphone mobile actif. L'Émetteur se réserve le droit de refuser toute ouverture de compte sans avoir à en justifier le motif.
5. Utilisation des Services
L'Utilisateur peut effectuer les opérations suivantes :
• Versement et retrait d'espèces.
• Transfert d'argent de compte à compte.
• Paiement de factures et recharges téléphoniques.
• Paiement chez les commerçants acceptant MT Cash.
6. Sécurité et Confidentialité
L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son code PIN. Toute opération validée par le code PIN est réputée émaner de l'Utilisateur. En cas de perte ou de vol du téléphone, l'Utilisateur doit immédiatement contacter le service client pour faire opposition.
7. Tarifs et Frais
Les tarifs des services sont consultables sur l'application mobile et dans les points de vente agréés. L'Émetteur se réserve le droit de modifier les tarifs, sous réserve d'en informer l'Utilisateur 30 jours à l'avance.
8. Protection des données (Loi 09-08)
MT Cash s'engage à protéger les données à caractère personnel. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du service et peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre de la réglementation en vigueur.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment sans frais, sous réserve d'un solde nul. L'Émetteur peut suspendre ou clôturer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGU.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce du Royaume.